Contentieux constitutionnel

L enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle. Au centre de celle-ci, leConseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il confronte aux normes d...

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Dans:Bibliothèque Numérique Lefebvre Dalloz,
Auteur principal: Verpeaux, Michel, 1950-...., juriste
Format: Livre numérique
Langue:Français
Publié: Paris : Dalloz 2025.
Paris : BNLefebvre Dalloz
Édition:3e édition, 2024.
Collection:Mémentos
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans
Note: Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
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Edition sous un autre format:• Contentieux constitutionnel, Michel Verpeaux,..., 3e édition, 2024, Paris La Défense, Dalloz, Lefebvre Dalloz, 1 volume (VIII-214 pages), Les Mémentos Dalloz, 978-2-247-23749-4

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