Procédure civile : cours intégral et synthétique

La procédure civile est une matière essentielle, parce qu elle organise le règlement des conflits d intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l Homme, dont le con...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Fricero, Natalie, 1951-
Format: Livre papier
Idioma:Français
Publicat: Paris La Défense : Gualino un savoir-faire de Lextenso DL 2024.
Edició:21e [édition], 2024-25, intègre le décret du 29 décembre 2023 applicable à toutes les instances d'appel introduites à compter du 1er septembre 2024.
Col·lecció:Mémentos : apprendre utile
Matèries:
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504 |a Bibliographie p. [275]. Notes bibliographiques. Index 
520 |a La procédure civile est une matière essentielle, parce qu elle organise le règlement des conflits d intérêt privé, soit par le recours à des processus amiables (conciliation, médiation), soit par le biais d un procès équitable devant un tribunal. Le droit au juge est un droit de l Homme, dont le contenu évolue en fonction des nouveaux enjeux sociaux, techniques, économiques et démocratiques, ce qui explique les réformes incessantes dont il fait l objet. La nouvelle édition de ce livre est illustrée des références jurisprudentielles et doctrinales les plus récentes. Cette édition 2024/25 intègre le décret du 29 juillet 2023 qui s'applique à toutes les instances d'appel introduites à compter du 1er septembre 2024. La nouvelle procédure est exposée dans le détail, l'ancienne est uniquement mentionnée à titre de comparaison, même si elle continue à régir les instances introduites avant le 1er septembre 20024. 
521 |a Licence et Master 
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