La cassation en matière pénale
Le droit pénal et la procédure pénale sont au cœur des débats de notre société. Leur place, leur rôle et leurs modalités font l'objet d'un réexamen constant et sans doute excessif. Au cœur de cette tempête, la Chambre criminelle de la Cour de cassation fait un peu office de vigie. Elle arb...
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| Hauptverfasser: | , |
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| Format: | Livre papier |
| Sprache: | Français |
| Veröffentlicht: |
Paris La Défense :
Lefebvre Dalloz
DL 2024.
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| Ausgabe: | 5e édition, [2025-2026], à jour mars 2024. |
| Schriftenreihe: | Dalloz action
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| Schlagworte: | |
| Anmerkung: |
La couverture porte en plus : "Décisions susceptibles de pourvoi, parties à l'instance en cassation, délais du pourvoi, formes du pourvoi, moyens de cassation, effets du pourvoi, instruction du pourvoi, arrêts de la Chambre criminelle, renvoi après cassation, pourvois dans l'intérêt de la loi" |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Variante du titre: | La cassation en matière pénale 2025-2026 |
| Zusammenfassung: | Le droit pénal et la procédure pénale sont au cœur des débats de notre société. Leur place, leur rôle et leurs modalités font l'objet d'un réexamen constant et sans doute excessif. Au cœur de cette tempête, la Chambre criminelle de la Cour de cassation fait un peu office de vigie. Elle arbitre les conflits, répond aux difficultés soulevées par l'interprétation des lois, définit sa jurisprudence et veille à son application uniforme sur tout le territoire de la République, assurant ainsi la sécurité juridique. Fidèle à la distinction du fait et du droit, et à la technique de cassation, elle tente de préserver la clarté et la cohérence des solutions applicables. Au cours de ces dernières années, la Cour de cassation a connu des évolutions profondes. La manière dont les moyens de cassation sont rédigés devant elle a changé. Elle a modifié la motivation de ses décisions en abandonnant la phrase unique, en distinguant mieux leurs différentes parties, et en développant leurs motifs lorsqu'elle le juge nécessaire. Elle assume désormais la dimension normative de sa jurisprudence en n'hésitant pas à moduler ses effets dans le temps. Elle n'a pas pour autant renoncé à sa fonction disciplinaire et le nombre des cassations qu'elle prononce demeure stable. A jour de la loi du 20 novembre 2023 qui a modifié, notamment, le délai du pourvoi en matière pénale, ce livre présente et analyse les conditions de formation, d'instruction et de jugement du pourvoi en cassation, voie de recours extraordinaire, et les cas d'ouverture à cassation, qui seuls permettent d'invoquer des moyens recevables et opérants devant la chambre criminelle, juge du droit et non juge des faits. Sont ainsi dégagés les grands principes du droit pénal et de la procédure pénale tels qu'élaborés par la chambre criminelle. Il constitue donc un ouvrage précieux pour tous ceux qui veulent agir devant la juridiction suprême, soit pour y plaider, soit pour en comprendre les décisions qui constituent sa jurisprudence. |
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| Beschreibung: | La couverture porte en plus : "Décisions susceptibles de pourvoi, parties à l'instance en cassation, délais du pourvoi, formes du pourvoi, moyens de cassation, effets du pourvoi, instruction du pourvoi, arrêts de la Chambre criminelle, renvoi après cassation, pourvois dans l'intérêt de la loi" |
| Beschreibung: | 1 volume (XXXIII-634 pages) ; 26 cm. |
| Bibliographie: | Bibliographie p. [6]-7. Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782247207800 (rel.) : |