La cassation en matière pénale

Le droit pénal et la procédure pénale sont au cœur des débats de notre société. Leur place, leur rôle et leurs modalités font l'objet d'un réexamen constant et sans doute excessif. Au cœur de cette tempête, la Chambre criminelle de la Cour de cassation fait un peu office de vigie. Elle arb...

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Tallennettuna:
Bibliografiset tiedot
Päätekijät: Boré, Jacques, 1927-2019, Boré, Louis, 1968- (Tekijä)
Aineistotyyppi: Livre papier
Kieli:Français
Julkaistu: Paris La Défense : Lefebvre Dalloz DL 2024.
Painos:5e édition, [2025-2026], à jour mars 2024.
Sarja:Dalloz action
Aiheet:
Huomautus: La couverture porte en plus : "Décisions susceptibles de pourvoi, parties à l'instance en cassation, délais du pourvoi, formes du pourvoi, moyens de cassation, effets du pourvoi, instruction du pourvoi, arrêts de la Chambre criminelle, renvoi après cassation, pourvois dans l'intérêt de la loi"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:La cassation en matière pénale 2025-2026

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