La cassation en matière pénale

La 4e de couverture indique : "Le droit pénal et la procédure pénale sont au coeur des débats de notre société. Leur place, leur rôle et leurs modalités font l'objet d'un réexamen constant, et sans doute excessif. Au coeur de cette tempête, la Chambre criminelle de la Cour de cassatio...

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Bibliographische Detailangaben
Hauptverfasser: Boré, Jacques, 1927-2019, Boré, Louis, 1968- (VerfasserIn)
Format: Livre papier
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris : Dalloz DL 2017.
Ausgabe:4e édition, Juillet 2017.
Schriftenreihe:Dalloz action
Schlagworte:
Anmerkung: La couv. porte en plus : "2018-2019" et "Décisions susceptibles de pourvoi, parties à l'instance en cassation, délais du pourvoi, formes du pourvoi, moyens de cassation, effets du pourvoi, instruction du pourvoi, arrêts de la chambre criminelle, renvoi après cassation, pourvois dans l'intérêt de la loi"
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La cassation en matière pénale, Jacques Boré,... [et] Louis Boré,..., 4e édition, Paris, Dalloz, 2017, Dalloz Action, 978-2-247-16970-2

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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