L'excès de pouvoir négatif de l'administration

La dichotomie entre excès de pouvoir positif et excès de pouvoir négatif est majoritairement étrangère à l'étude de l'excès de pouvoir administratif. En effet, contrairement à son pendant judiciaire, il n'est jamais présenté comme un concept susceptible de se dédoubler en fonction de...

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محفوظ في:
التفاصيل البيبلوغرافية
المؤلف الرئيسي: Duclos, Nolwenn
مؤلفون آخرون: Blanco, Florent, 1975-...., juriste (كاتب المقدمة، إلخ.)
التنسيق: Thèse et Mémoire papier
اللغة:Français
منشور في: Le Kremlin-Bicêtre : mare & martin DL 2024.
سلاسل:Bibliothèque des thèses
الموضوعات:
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Edition sous un autre format:• L'excès de pouvoir négatif de l'administration, Nolwenn Duclos, 2021

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