L'excès de pouvoir négatif de l'administration
La dichotomie entre excès de pouvoir positif et excès de pouvoir négatif est majoritairement étrangère à l'étude de l'excès de pouvoir administratif. En effet, contrairement à son pendant judiciaire, il n'est jamais présenté comme un concept susceptible de se dédoubler en fonction de...
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| 格式: | Thèse et Mémoire papier |
| 语言: | Français |
| 出版: |
Le Kremlin-Bicêtre :
mare & martin
DL 2024.
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| 丛编: | Bibliothèque des thèses
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| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'excès de pouvoir négatif de l'administration, Nolwenn Duclos, 2021 |
| 总结: | La dichotomie entre excès de pouvoir positif et excès de pouvoir négatif est majoritairement étrangère à l'étude de l'excès de pouvoir administratif. En effet, contrairement à son pendant judiciaire, il n'est jamais présenté comme un concept susceptible de se dédoubler en fonction de la nature positive ou négative de l'illégalité commise. Cet ouvrage démontre que ce paradoxe résulte moins de l'absence d'une telle dualité, que de la prédominance d'une conception historiquement positive de l'excès de pouvoir administratif, qui ramène toute illégalité à un dépassement par l'autorité administrative des limites assignées à son pouvoir. L'exploration des cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir permet de constater qu'en filigrane des présentations traditionnelles, les illégalités sont nombreuses. Leur correction suppose la mise en oeuvre,par le juge administratif, de "pouvoirs positifs".qui doivent lui permettre d'agir positivement à destination de l'administration, ou directement sur l'acte administratif. Symptomatique des réflexions contemporaines qui traversent le contentieux administratif, l étude de l excès de pouvoir négatif de l administration invite à une réflexion renouvelée sur la nature changeante des relations tissées par le juge avec l administration, dont il assure le contrôle des actes, et le justiciable, aux attentes duquel il cherche à répondre. |
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| 实物描述: | 1 vol. (749 p.) ; 24 cm. |
| 参考书目: | Bibliogr. p. 625-670. Notes bibliogr. Table de jurisprudence |
| ISBN: | 9782849347966 (br.) : |