L'excès de pouvoir négatif de l'administration

La dichotomie entre excès de pouvoir positif et excès de pouvoir négatif est majoritairement étrangère à l'étude de l'excès de pouvoir administratif. En effet, contrairement à son pendant judiciaire, il n'est jamais présenté comme un concept susceptible de se dédoubler en fonction de...

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Detaylı Bibliyografya
Yazar: Duclos, Nolwenn
Diğer Yazarlar: Blanco, Florent, 1975-...., juriste (Giriş yazarı, vb.)
Materyal Türü: Thèse et Mémoire papier
Dil:Français
Baskı/Yayın Bilgisi: Le Kremlin-Bicêtre : mare & martin DL 2024.
Seri Bilgileri:Bibliothèque des thèses
Konular:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• L'excès de pouvoir négatif de l'administration, Nolwenn Duclos, 2021

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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