Pouvoirs du juge et contentieux administratif de la légalité : contribution à l'étude de l'évolution et du renouveau des techniques juridictionnelles dans le contentieux de l'excès de pouvoir

Le recours pour excès de pouvoir est classiquement orienté vers la sanction de tout acte administratif contraire à la règle de droit. Il poursuit ainsi une fonction purement négative, répressive et censoriale, à travers l'annulation de la mesure litigieuse. Sa finalité d'origine réside dan...

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Detalles Bibliográficos
Autor principal: Blanco, Florent, 1975-...., juriste
Otros Autores: Pontier, Jean-Marie, 1946- (Autor de introducción, etc.), Stirn, Bernard, 1952- (Autor de introducción, etc.)
Formato: Thèse et Mémoire papier
Lenguaje:Français
Publicado: Aix-en-Provence : Presses universitaires Aix-Marseille 2010.
Colección:Collection du Centre de recherches administratives / Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III, Faculté de droit et de science politique
Materias:
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Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

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