L'excès de pouvoir négatif de l'administration

Médaille à double face, l excès de pouvoir judiciaire se dédouble selon qu il caractérise le comportement du juge qui est sorti du cercle de ses attributions ou son attitude lorsqu il refuse de juger ou de se reconnaître un pouvoir que la loi lui confère. Cette dichotomie entre excès de pouvoir posi...

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Dades bibliogràfiques
Autor principal: Duclos, Nolwenn
Altres autors: Blanco, Florent, 1975-...., juriste (Directeur de thèse), Priet, François, 1958- (Oponent), Gonod, Pascale, 1961- (Oponent), Petit, Jacques, 1963-...., juriste (Oponent), Stirn, Bernard, 1952- (Oponent), Truchet, Didier, 1948- (Oponent)
Format: Thèse numérique
Idioma:Français
Publicat: 2021.
Matèries:
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Nota: Titre provenant de l'écran-titre
Ecole(s) Doctorale(s) : École doctorale Sciences de la Société : Territoires, Économie et Droit (Centre-Val de Loire ; 2018-....)
Partenaire(s) de recherche : Centre de recherche juridique Pothier (Orléans ; 1998-....) (Laboratoire)
Autre(s) contribution(s) : François Priet (Président du jury) ; François Priet, Pascale Gonod, Jacques Petit, Bernard Stirn, Didier Truchet (Membre(s) du jury) ; Pascale Gonod, Jacques Petit (Rapporteur(s))
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Variante du titre:The negative abuse of power of the administration
Edition sous un autre format:• L'excès de pouvoir négatif de l'administration, Nolwenn Duclos, 2024, Le Kremlin-Bicêtre, mare & martin, 1 vol. (749 p.), Bibliothèque des thèses, 978-2-84934-796-6

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