L'excès de pouvoir négatif de l'administration

La dichotomie entre excès de pouvoir positif et excès de pouvoir négatif est majoritairement étrangère à l'étude de l'excès de pouvoir administratif. En effet, contrairement à son pendant judiciaire, il n'est jamais présenté comme un concept susceptible de se dédoubler en fonction de...

Fuld beskrivelse

Enregistré dans:
Bibliografiske detaljer
Hovedforfatter: Duclos, Nolwenn
Andre forfattere: Blanco, Florent, 1975-...., juriste (Auteur de l'introduction, etc.)
Format: Thèse et Mémoire papier
Sprog:Français
Udgivet: Le Kremlin-Bicêtre : mare & martin DL 2024.
Serier:Bibliothèque des thèses
Fag:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• L'excès de pouvoir négatif de l'administration, Nolwenn Duclos, 2021
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300 |a 1 vol. (749 p.) ;  |c 24 cm. 
490 1 |a Bibliothèque des thèses 
502 |a Texte remanié de. Thèse de doctorat. Sciences juridiques / Droit public. Université d'Orléans. 2021 
504 |a Bibliogr. p. 625-670. Notes bibliogr. Table de jurisprudence 
520 |a La dichotomie entre excès de pouvoir positif et excès de pouvoir négatif est majoritairement étrangère à l'étude de l'excès de pouvoir administratif. En effet, contrairement à son pendant judiciaire, il n'est jamais présenté comme un concept susceptible de se dédoubler en fonction de la nature positive ou négative de l'illégalité commise. Cet ouvrage démontre que ce paradoxe résulte moins de l'absence d'une telle dualité, que de la prédominance d'une conception historiquement positive de l'excès de pouvoir administratif, qui ramène toute illégalité à un dépassement par l'autorité administrative des limites assignées à son pouvoir. L'exploration des cas d'ouverture du recours pour excès de pouvoir permet de constater qu'en filigrane des présentations traditionnelles, les illégalités sont nombreuses. Leur correction suppose la mise en oeuvre,par le juge administratif, de "pouvoirs positifs".qui doivent lui permettre d'agir positivement à destination de l'administration, ou directement sur l'acte administratif. Symptomatique des réflexions contemporaines qui traversent le contentieux administratif, l étude de l excès de pouvoir négatif de l administration invite à une réflexion renouvelée sur la nature changeante des relations tissées par le juge avec l administration, dont il assure le contrôle des actes, et le justiciable, aux attentes duquel il cherche à répondre. 
650 |a Justice  |x Administration 
650 |a Tribunaux administratifs 
650 |a Abus de pouvoir 
650 |a Contentieux administratif 
650 |a Droit public 
650 |a Excès de pouvoir (droit administratif) 
700 1 |a Blanco, Florent,  |d 1975-....,  |c juriste.  |4 aui 
776 0 |0 264994787  |t L'excès de pouvoir négatif de l'administration  |f Nolwenn Duclos  |d 2021 
997 |0 1208016  |1 Thèse et Mémoire papier  |a Ressource papier  |c 0/Orléans/  |c 1/Orléans/BU Droit, Economie, Gestion/  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, 342.065 DUC  |z Orléans, BU Droit, Economie, Gestion, PS24993