L'apport de la question prioritaire de constitutionnalité à la protection des droits et libertés :

L'apport de la question prioritaire de constitutionnalité à la protection des droits et libertés : un bilan

Présentation de l'éditeur : "Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la procédure de question prioritaire de constitutionnalité s est déployée dans les différentes branches du droit, permettant aux justiciables d opposer à la loi les droits et libertés garantis par la Constitution. Les décisio...

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Hlavní autoři:	Adèle, Paul-Anthelme, 19..-...., juriste, Afroukh, Mustapha, 1980- (Autor), Auzero, Gilles, 1970- (Autor), Bioy, Xavier, 1973-...., juriste (Autor), Capdepon, Yannick, 1979-2019, juriste (Autor), Decocq, Georges, 19..- (Autor), Detraz, Stéphane, 1975- (Autor), Faure, Bertrand, 1965-...., juriste (Autor), Foucher, Karine, 1972-...., maître de conférences en droit public (Šéfredaktor, odpovědný redaktor), Gaudemet, Sophie, 1975- (Autor), Giacuzzo, Jean-François, 1984- (Autor), Lacaze, Marion, 1981- (Autor), Laher, Rudy, 1986- (Autor), Magnon, Xavier, 1976-...., juriste (Autor), Bourgninaud, Véronique, 19..-...., juriste (Autor), Rousseau, François, 1979-...., juriste (Autor), Roussel Galle, Philippe, 1965- (Autor), Struillou, Jean-François, 1962- (Autor), Tournaux, Sébastien, 1976-...., juriste (Autor), Viessant, Céline, 19..-...., juriste (Autor)
Médium:	Livre numérique
Jazyk:	Français
Vydáno:	Paris : Dalloz 2020.
Edice:	Thèmes et commentaires
Témata:	Questions prioritaires de constitutionnalité > France Droits de l'homme > France Actes de congrès
On-line přístup:	Accès Université d'Orléans
Poznámka:	Cet ouvrage est issu d'un colloque organisé à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes les 11 et 12 octobre 2018 Notice rédigée d'après la consultation du 2020-02-19 Titre provenant de la page de titre de la version électronique. Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2020 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VII, 324 p. Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Autres contributions : Xavier Bioy (auteur), Yannick Capdepon (auteur), Georges Decocq (auteur), Stéphane Détraz (auteur), Bertrand Faure (auteur), Karine Foucher (auteur), Sophie Gaudemet (auteur), Jean-François Giacuzzo (auteur), Marion Lacaze (auteur), Rudy Laher (auteur), Xavier Magnon (auteur), Véronique Martineau-Bourgninaud (auteur), François Rousseau (auteur), Philippe Roussel Galle (auteur), Jean-François Struillou (auteur), Sébastien Tournaux (auteur), Céline Viessant (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:	• L'apport de la question prioritaire de constitutionnalité à la protection des droits et libertés, un bilan, colloque organisé à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes les 11 et 12 octobre 2018, sous la direction de Karine Foucher, 2020, Paris, Dalloz, 1 vol. (VII-324 p.), Thèmes et commentaires, 978-2-247-19606-7