L'apport de la question prioritaire de constitutionnalité à la protection des droits et libertés : un bilan
Présentation de l'éditeur : "Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la procédure de question prioritaire de constitutionnalité s est déployée dans les différentes branches du droit, permettant aux justiciables d opposer à la loi les droits et libertés garantis par la Constitution. Les décisio...
Tallennettuna:
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| Aineistotyyppi: | Livre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Paris :
Dalloz
2020.
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| Sarja: | Thèmes et commentaires
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| Aiheet: | |
| Linkit: | Accès Université d'Orléans |
| Huomautus: |
Cet ouvrage est issu d'un colloque organisé à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes les 11 et 12 octobre 2018 Notice rédigée d'après la consultation du 2020-02-19 Titre provenant de la page de titre de la version électronique. Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2020 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VII, 324 p. Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Autres contributions : Xavier Bioy (auteur), Yannick Capdepon (auteur), Georges Decocq (auteur), Stéphane Détraz (auteur), Bertrand Faure (auteur), Karine Foucher (auteur), Sophie Gaudemet (auteur), Jean-François Giacuzzo (auteur), Marion Lacaze (auteur), Rudy Laher (auteur), Xavier Magnon (auteur), Véronique Martineau-Bourgninaud (auteur), François Rousseau (auteur), Philippe Roussel Galle (auteur), Jean-François Struillou (auteur), Sébastien Tournaux (auteur), Céline Viessant (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
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| Edition sous un autre format: | • L'apport de la question prioritaire de constitutionnalité à la protection des droits et libertés, un bilan, colloque organisé à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes les 11 et 12 octobre 2018, sous la direction de Karine Foucher, 2020, Paris, Dalloz, 1 vol. (VII-324 p.), Thèmes et commentaires, 978-2-247-19606-7 |