L'apport de la question prioritaire de constitutionnalité à la protection des droits et libertés : un bilan
Présentation de l'éditeur : "Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la procédure de question prioritaire de constitutionnalité s est déployée dans les différentes branches du droit, permettant aux justiciables d opposer à la loi les droits et libertés garantis par la Constitution. Les décisio...
Zapisane w:
| Główni autorzy: | , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |
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| Format: | Livre numérique |
| Język: | Français |
| Wydane: |
Paris :
Dalloz
2020.
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| Seria: | Thèmes et commentaires
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| Hasła przedmiotowe: | |
| Dostęp online: | Accès Université d'Orléans |
| Komentarz: |
Cet ouvrage est issu d'un colloque organisé à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes les 11 et 12 octobre 2018 Notice rédigée d'après la consultation du 2020-02-19 Titre provenant de la page de titre de la version électronique. Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2020 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VII, 324 p. Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Autres contributions : Xavier Bioy (auteur), Yannick Capdepon (auteur), Georges Decocq (auteur), Stéphane Détraz (auteur), Bertrand Faure (auteur), Karine Foucher (auteur), Sophie Gaudemet (auteur), Jean-François Giacuzzo (auteur), Marion Lacaze (auteur), Rudy Laher (auteur), Xavier Magnon (auteur), Véronique Martineau-Bourgninaud (auteur), François Rousseau (auteur), Philippe Roussel Galle (auteur), Jean-François Struillou (auteur), Sébastien Tournaux (auteur), Céline Viessant (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • L'apport de la question prioritaire de constitutionnalité à la protection des droits et libertés, un bilan, colloque organisé à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes les 11 et 12 octobre 2018, sous la direction de Karine Foucher, 2020, Paris, Dalloz, 1 vol. (VII-324 p.), Thèmes et commentaires, 978-2-247-19606-7 |
| Streszczenie: | Présentation de l'éditeur : "Entrée en vigueur le 1er mars 2010, la procédure de question prioritaire de constitutionnalité s est déployée dans les différentes branches du droit, permettant aux justiciables d opposer à la loi les droits et libertés garantis par la Constitution. Les décisions rendues font l objet de commentaires, chroniques et journées d études domaine par domaine. En revanche, aucun bilan global de l apport de la QPC à la protection des droits et libertés n a pour l instant été dressé, du moins de manière systématique. C est l objet de ce colloque, qui réunit des spécialistes de la protection des droits et libertés dans les principaux champs d application de la QPC (droit pénal et procédure pénale ; droit social ; droit fiscal et procédure fiscale ; droit processuel ; droit de l environnement ; droit de l urbanisme ; droit des biens ; droit de la santé ; droit des étrangers ; droit des collectivités territoriales ; droit des activités économiques ; droit de la famille). L apport de la QPC à la protection des droits et libertés sera notamment mesuré au regard de l autre instrument de contrôle de la loi qu est le contrôle de conventionnalité" |
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| Deskrypcja: | Cet ouvrage est issu d'un colloque organisé à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes les 11 et 12 octobre 2018 Notice rédigée d'après la consultation du 2020-02-19 Titre provenant de la page de titre de la version électronique. Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2020 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VII, 324 p. Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Autres contributions : Xavier Bioy (auteur), Yannick Capdepon (auteur), Georges Decocq (auteur), Stéphane Détraz (auteur), Bertrand Faure (auteur), Karine Foucher (auteur), Sophie Gaudemet (auteur), Jean-François Giacuzzo (auteur), Marion Lacaze (auteur), Rudy Laher (auteur), Xavier Magnon (auteur), Véronique Martineau-Bourgninaud (auteur), François Rousseau (auteur), Philippe Roussel Galle (auteur), Jean-François Struillou (auteur), Sébastien Tournaux (auteur), Céline Viessant (auteur) Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Format: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliografia: | Notes bibliographiques |
| ISBN: | 9782247200108 (ebook) |