Contrat de délégation de service public : exécution et extinction
Présentation de l'éditeur : "Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. Une sélection de...
Tallennettuna:
| Päätekijä: | |
|---|---|
| Aineistotyyppi: | Livre numérique |
| Kieli: | Français |
| Julkaistu: |
Paris :
Dalloz
2020.
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| Sarja: | Dalloz Corpus
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| Aiheet: | |
| Linkit: | Accès Université d'Orléans |
| Huomautus: |
Notice rédigée d'après la consultation du 2020-02-18 Titre provenant de la page de titre de la version électronique. Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2020 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : [V], 228 p. Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Contrat de délégation de service public, exécution et extinction, Jean-Baptiste Vila,..., 2020, Paris, Dalloz, 1 vol. (228 p.), Dalloz Corpus, 978-2-247-19696-8 |
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| 100 | 1 | |a Vila, Jean-Baptiste, |d 1982-...., |c juriste. | |
| 245 | 1 | 0 | |a Contrat de délégation de service public : |b exécution et extinction |c [Jean-Baptiste Vila]. |
| 256 | |a Données textuelles | ||
| 260 | |a Paris : |b Dalloz, |c 2020. | ||
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| 500 | |a Notice rédigée d'après la consultation du 2020-02-18 | ||
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| 500 | |a La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : [V], 228 p. | ||
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| 500 | |a Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) | ||
| 504 | |a Notes bibliographiques. Index | ||
| 505 | 0 | |a Sommaire -- Cadre général de l exécution / Jean-Baptiste Vila -- Table des matières -- Section 1, Droits et obligations des parties durant l'exécution du contrat de délégation de service public -- Section 2, Contrôle de l'exécution du contrat de délégation de service public -- Section 3, Relations financières résultant de l'exécution du contrat de délégation de service public -- Index -- Modification au cours de l exécution / Jean-Baptiste Vila -- Table des matières -- Section 1, Hypothèses de modification du contrat de délégation de service public durant l'exécution -- Section 2, Procédure inhérente à la modification du contrat de délégation de service public -- Section 3, Contrôle et contentieux de la modification du contrat de délégation de service public -- Index -- Causes de l extinction / Jean-Baptiste Vila -- Table des matières -- Section 1, Problématique relative à la durée du contrat de délégation de service public -- Section 2, Causes de disparition du contrat de DSP -- Index -- Effets et contentieux de l extinction / Jean-Baptiste Vila -- Table des matières -- Section 1, Conséquences attachées à l'extinction du contrat de délégation de service public -- Section 2, Contrôles et contentieux de l'extinction du contrat de délégation de service public -- Index -- P. V -- P. 1 -- P. 3 -- P. 11 -- P. 19 -- P. 48 -- P. 67 -- P. 69 -- P. 71 -- P. 75 -- P. 93 -- P. 97 -- P. 111 -- P. 113 -- P. 115 -- P. 118 -- P. 142 -- P. 165 -- P. 169 -- P. 171 -- P. 177 -- P. 213 -- P. 227 | |
| 520 | |a Présentation de l'éditeur : "Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. Une sélection de l Encyclopédie Dalloz à partir d une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage consacré au régime des délégation de service public analyse, au regard du code de la commande publique reprenant les dispositions issues de l ordonnance et du décret de 2016 et entré en vigueur depuis le 1er avril 2019, à la fois leur cadre juridique, l exécution et la fin de ces contrats. L auteur met en lumière les règles générales durant l exécution de ces conventions (droits et obligations des parties ; exécution du contrat ; relations financières), les modifications contractuelles ainsi que leur extinction (causes, régime juridique et contentieux)" | ||
| 538 | |a Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash | ||
| 650 | |a Délégations de service public |z France | ||
| 650 | |a Concessions (droit administratif) |z France | ||
| 650 | |a Extinction de l'obligation |z France | ||
| 776 | 0 | |0 241981506 |t Contrat de délégation de service public |o exécution et extinction |f Jean-Baptiste Vila,... |d 2020 |c Paris |n Dalloz |p 1 vol. (228 p.) |s Dalloz Corpus |z 978-2-247-19696-8 | |
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| 997 | |0 1052075 |1 Livre numérique |a Ressource numérique |b INSA |b ENSA |c 0/Bibliothèque numérique/ |c 1/Bibliothèque numérique/Bibliothèque Numérique Dalloz (ebooks)/ | ||