Contrat de délégation de service public : exécution et extinction
Présentation de l'éditeur : "Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. Une sélection de...
Bewaard in:
| Hoofdauteur: | |
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| Formaat: | Livre numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
Paris :
Dalloz
2020.
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| Reeks: | Dalloz Corpus
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| Onderwerpen: | |
| Online toegang: | Accès Université d'Orléans |
| Opmerking: |
Notice rédigée d'après la consultation du 2020-02-18 Titre provenant de la page de titre de la version électronique. Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2020 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : [V], 228 p. Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Contrat de délégation de service public, exécution et extinction, Jean-Baptiste Vila,..., 2020, Paris, Dalloz, 1 vol. (228 p.), Dalloz Corpus, 978-2-247-19696-8 |
| Samenvatting: | Présentation de l'éditeur : "Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. Une sélection de l Encyclopédie Dalloz à partir d une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la collection Dalloz Corpus qui traite d une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage consacré au régime des délégation de service public analyse, au regard du code de la commande publique reprenant les dispositions issues de l ordonnance et du décret de 2016 et entré en vigueur depuis le 1er avril 2019, à la fois leur cadre juridique, l exécution et la fin de ces contrats. L auteur met en lumière les règles générales durant l exécution de ces conventions (droits et obligations des parties ; exécution du contrat ; relations financières), les modifications contractuelles ainsi que leur extinction (causes, régime juridique et contentieux)" |
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| Beschrijving item: | Notice rédigée d'après la consultation du 2020-02-18 Titre provenant de la page de titre de la version électronique. Version électronique de la 1e édition, Paris : Dalloz, 2020 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : [V], 228 p. Accès réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Formaat: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliografie: | Notes bibliographiques. Index |
| ISBN: | 9782247200023 (ebook) |