La question prioritaire de constitutionnalité

Présentation de l'éditeur : "Le mécanisme de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui permet à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 la saisine par voie d exception du Conseil constitutionnel, constitue, à bien des égards, une révolution juridique. Faisant dispa...

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Bibliographische Detailangaben
Hauptverfasser: Maugué, Christine, 1963-, Stahl, Jacques-Henri, 1966- (VerfasserIn)
Format: Livre numérique
Sprache:Français
Veröffentlicht: Paris : Dalloz 2017.
Ausgabe:3e édition, 2017.
Schriftenreihe:Connaissance du droit
Schlagworte:
Online Zugang:Accès Université d'Orléans
Anmerkung: Notice rédigée d'après la consultation du 2017-12-11
Titre provenant de la page de titre de la version électronique
Version électronique de la 3e édition, Paris : Dalloz, 2017
La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VIII, 352 p.
Bibliothèque Numérique Dalloz (BND)
Autres localisations: Voir dans le Sudoc
Edition sous un autre format:• La question prioritaire de constitutionnalité, Christine Maugüé,..., Jacques-Henri Stahl,..., 3e édition, 2017, Paris, Dalloz, 1 vol. (VIII-352 p.), Connaissance du droit, 978-2-247-16925-2

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