La question prioritaire de constitutionnalité
Présentation de l'éditeur : "Le mécanisme de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui permet à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 la saisine par voie d exception du Conseil constitutionnel, constitue, à bien des égards, une révolution juridique. Faisant dispa...
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| Autors principals: | , |
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| Format: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Paris :
Dalloz
2017.
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| Edició: | 3e édition, 2017. |
| Col·lecció: | Connaissance du droit
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| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans |
| Nota: |
Notice rédigée d'après la consultation du 2017-12-11 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 3e édition, Paris : Dalloz, 2017 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VIII, 352 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • La question prioritaire de constitutionnalité, Christine Maugüé,..., Jacques-Henri Stahl,..., 3e édition, 2017, Paris, Dalloz, 1 vol. (VIII-352 p.), Connaissance du droit, 978-2-247-16925-2 |
| Sumari: | Présentation de l'éditeur : "Le mécanisme de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui permet à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 la saisine par voie d exception du Conseil constitutionnel, constitue, à bien des égards, une révolution juridique. Faisant disparaître ce qui demeurait du caractère incontestable de la loi, expression de la souveraineté nationale et des représentants du peuple, cette réforme complète le contrôle de constitutionnalité a priori tel qu imaginé en 1958 et tel que le Conseil constitutionnel l a fait vivre depuis les années 1970. Désormais la Constitution s impose dans le prétoire, chaque justiciable, à l occasion de n importe quel procès civil, pénal, administratif, ayant la possibilité de remettre en cause les lois, même anciennes, qui lui sont appliquées, s il estime qu elles portent atteinte à un droit constitutionnellement protégé. Cet ouvrage propose une synthèse complète sur ce nouveau mécanisme, en le mettant en perspective, en présentant les règles de sa mise en œuvre et en rendant compte de ses applications depuis l entrée en vigueur de la réforme le 1er mars 2010" |
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| Descripció de l’ítem: | Notice rédigée d'après la consultation du 2017-12-11 Titre provenant de la page de titre de la version électronique Version électronique de la 3e édition, Paris : Dalloz, 2017 La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : VIII, 352 p. Bibliothèque Numérique Dalloz (BND) |
| Format: | Nécessite un logiciel capable de lire un fichier au(x) format(s) Widelook ou Widelook Flash |
| Bibliografia: | Bibliographie p. [329]-338. Index |
| ISBN: | 9782247172962 (ebook) |
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