Procédure pénale
Le droit pénal dit ce qui est mal, ce qui est puni par un châtiment, une peine. Mais pour sanctionner le malfaiteur, encore faut-il que quelqu'un ait agi en justice contre lui, que les preuves de l'infraction et de sa culpabilité soient rapportées, et qu'il soit jugé légalement. L...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Livre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
Paris :
Cairn
2019.
FONTAINE (15, rue Abbé Vincent, 38600) : Presses universitaires de Grenoble |
| Serier: | Droit en +
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| Online adgang: | Accès Université Orléans et IFPM |
| Kommentar: |
CAIRN (ebooks) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Procédure pénale, Cédric Ribeyre, 2016, Fontaine, Presses universitaires de Grenoble, 1 volume (157 pages), Droit en +, 978-2-7061-2564-5 |
| Summary: | Le droit pénal dit ce qui est mal, ce qui est puni par un châtiment, une peine. Mais pour sanctionner le malfaiteur, encore faut-il que quelqu'un ait agi en justice contre lui, que les preuves de l'infraction et de sa culpabilité soient rapportées, et qu'il soit jugé légalement. L'ensemble des règles relatives à ces événements constitue la procédure pénale. Suivant la formule consacrée, la procédure pénale est donc le droit pénal en action. Cet ouvrage présente de façon claire et synthétique, mais rédigée, les règles de procédure pénale applicables en France. Il expose les principes fondamentaux que doivent connaître les personnes qui se destinent aux professions de policiers, magistrats ou avocats. Il est destiné aux étudiants de licence et de master mais aussi aux citoyens soucieux de connaître leurs droits et les pouvoirs des policiers et des magistrats |
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| Emne beskrivelse: | CAIRN (ebooks) |
| ISBN: | 9782706126000 |
| Adgang: | L'accès complet à la ressource est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition |