Procédure pénale

Procédure pénale. Le droit pénal dit ce qui est mal, ce qui est puni par un châtiment, une peine. Mais pour sanctionner le malfaiteur, encore faut-il que quelqu'un ait agi en justice contre lui, que les preuves de l'infraction et de sa culpabilité soient rapportées, et qu'il soit jugé...

Täydet tiedot

Tallennettuna:
Bibliografiset tiedot
Päätekijä: Ribeyre, Cédric, 1976-...., auteur en droit privé
Aineistotyyppi: Livre papier
Kieli:Français
Julkaistu: Fontaine : Presses universitaires de Grenoble DL 2016.
Sarja:Droit en +
Aiheet:
Autres localisations: Voir dans le Sudoc

Orléans - BU Droit, Economie, Gestion

Saatavuus: Orléans - BU Droit, Economie, Gestion
  Sijainti Hyllypaikka Type de prêt Tila
Espace juridique livres 345.05 RIB Empruntable Saatavissa