Présentation de la nomenclature des préjudices réparables en cas d'atteintes à l'environnement
Le droit français permet aujourd’hui une prise en compte élargie des conséquences des atteintes à l’environnement, puisque sont désormais réparables non seulement les préjudices personnels classiques causés à l’homme via l’environnement mais également des préjudices causés directement à l’environnem...
Kaydedildi:
| Yayımlandı: | URI:https://journals.openedition.org/vertigo, |
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| Yazar: | |
| Materyal Türü: | Article ou chapitre numérique |
| Dil: | Français |
| Baskı/Yayın Bilgisi: |
VertigO
2010
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| Konular: | |
| Online Erişim: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Özet: | Le droit français permet aujourd’hui une prise en compte élargie des conséquences des atteintes à l’environnement, puisque sont désormais réparables non seulement les préjudices personnels classiques causés à l’homme via l’environnement mais également des préjudices causés directement à l’environnement en tant que tel. Toutefois, la réparation des dommages issus d’atteintes à l’environnement pâtit, en l’état actuel du droit positif, de la difficulté à identifier clairement les chefs de préjudices à prendre en compte. De cette difficulté résultent tant des zones de contact entre plusieurs postes de préjudices et donc le risque d’une double indemnisation pour un même dommage, que des zones d’ombre, source de vides indemnitaires, malgré l’existence d’une réalité dommageable. En découle également une appréhension des préjudices susceptibles d’ouvrir droit à réparation qui varie selon les institutions saisies. En vue de garantir le respect des principes de réparation intégrale, de sécurité et d’égalité juridiques, l’établissement d’une typologie structurée des préjudices réparables s’impose. C’est précisément l’objectif du groupe de travail animé par le professeur G. J. Martin et Laurent Neyret et abrité par Sciences-po Paris, que d’élaborer une telle nomenclature des préjudices réparables en cas d’atteintes à l’environnement. A visée opérationnelle, cette grille de référence élaborée de façon participative, aura vocation à aiguiller les différents acteurs intervenant dans la réparation des atteintes à l’environnement (magistrats, avocats, ONG, assureurs, bureaux d’études et experts, autorités administratives compétentes, exploitants…). |
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