Présentation de la nomenclature des préjudices réparables en cas d'atteintes à l'environnement
Le droit français permet aujourd’hui une prise en compte élargie des conséquences des atteintes à l’environnement, puisque sont désormais réparables non seulement les préjudices personnels classiques causés à l’homme via l’environnement mais également des préjudices causés directement à l’environnem...
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| Dans: | URI:https://journals.openedition.org/vertigo, |
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| Auteur principal: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
VertigO
2010
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| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |