Peut-on dépasser le droit civil ? Les controverses juridiques autour de la réparation des dommages de guerre (1914-1919)
La loi du 17 avril 1919, la « Charte du sinistré », fixe le cadre juridique permettant la reconstruction ou la réparation des biens détruits pendant la Première Guerre mondiale. Or, l’élaboration de cette loi a suscité des désaccords intenses sur les modalités du droit à réparation parmi les profess...
שמור ב:
| הוצא לאור ב: | URI:https://journals.openedition.org/traces, |
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| מחבר ראשי: | |
| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| שפה: | Français |
| יצא לאור: |
Tracés
2014
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| נושאים: | |
| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| סיכום: | La loi du 17 avril 1919, la « Charte du sinistré », fixe le cadre juridique permettant la reconstruction ou la réparation des biens détruits pendant la Première Guerre mondiale. Or, l’élaboration de cette loi a suscité des désaccords intenses sur les modalités du droit à réparation parmi les professeurs de droit. La controverse met en jeu chaque fois la définition de ce qu’est ou doit être le droit : se ramène-t-il toujours à un modèle unique, fourni par le droit civil et doté d’une très forte stabilité, ou admet-il l’innovation et la création de nouvelles règles ? L’étude de cas permet de montrer les conceptions différentes de la règle juridique auxquelles se rattachent les professeurs de droit et les controverses suscitées par le souci de ne pas se lier exclusivement au modèle incarné par le droit civil. Elle permet aussi d’interroger la portée sociale que les juristes entendent donner à leur expertise technique. |
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