Peut-on dépasser le droit civil ? Les controverses juridiques autour de la réparation des dommages de guerre (1914-1919)

La loi du 17 avril 1919, la « Charte du sinistré », fixe le cadre juridique permettant la reconstruction ou la réparation des biens détruits pendant la Première Guerre mondiale. Or, l’élaboration de cette loi a suscité des désaccords intenses sur les modalités du droit à réparation parmi les profess...

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Izdano u:URI:https://journals.openedition.org/traces,
Glavni autor: Richard, Guillaume
Format: Article ou chapitre numérique
Jezik:Français
Izdano: Tracés 2014
Teme:
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https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.4000/traces.6058
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