Peut-on dépasser le droit civil ? Les controverses juridiques autour de la réparation des dommages de guerre (1914-1919)

La loi du 17 avril 1919, la « Charte du sinistré », fixe le cadre juridique permettant la reconstruction ou la réparation des biens détruits pendant la Première Guerre mondiale. Or, l’élaboration de cette loi a suscité des désaccords intenses sur les modalités du droit à réparation parmi les profess...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Dans:URI:https://journals.openedition.org/traces,
Auteur principal: Richard, Guillaume
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: Tracés 2014
Sujets:
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

En ligne

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.4000/traces.6058
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://journals.openedition.org/traces/6058