Introduction
Dans sa décision n° 2012-297 QPC du 21 février 2013, le Conseil constitutionnel a donné la première définition substantielle du principe constitutionnel de laïcité. Selon cette décision, ce principe impose d’abord à l’État d’être neutre et à la République de ne reconnaître et de ne salarier aucun c...
Sábháilte in:
| Foilsithe in: | URI:https://journals.openedition.org/rdr, |
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| Príomhchruthaitheoir: | |
| Formáid: | Article ou chapitre numérique |
| Teanga: | Français |
| Foilsithe / Cruthaithe: |
Revue du droit des religions
2020
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| Rochtain ar líne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Achoimre: | Dans sa décision n° 2012-297 QPC du 21 février 2013, le Conseil constitutionnel a donné la première définition substantielle du principe constitutionnel de laïcité. Selon cette décision, ce principe impose d’abord à l’État d’être neutre et à la République de ne reconnaître et de ne salarier aucun culte. Ce même principe impose ensuite le respect de toutes les croyances et l’égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion. Il impose enfin, à la République toujours, de ... |
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