Les prérogatives de l’affectataire cultuel : étendue et limites

Le droit commun confère un large pouvoir d’utilisation du domaine public à la personne publique propriétaire. À l’inverse, il encadre strictement les droits de son occupant qui, précisément, ne l’occupe qu’à titre précaire. Il en va différemment en ce qui concerne le domaine public cultuel, c’est-à-...

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Glavni avtor: Dieu, Frédéric
Format: Article ou chapitre numérique
Jezik:Français
Izdano: Revue du droit des religions 2020
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