Une garantie paradoxale du libre exercice du culte : la loi du 24 août 2021 et les associations à objet cultuel
Les associations à objet cultuel (associations cultuelles de la loi de 1905 et associations de la loi de 1901 qui peuvent avoir un objet mixte) voient leur régime fondamentalement modifié par la loi du 24 août 2021. L’étroit contrôle, notamment statutaire et financier, auquel elles sont désormais so...
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| Gepubliceerd in: | URI:https://journals.openedition.org/rdr, |
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| Hoofdauteurs: | , |
| Formaat: | Article ou chapitre numérique |
| Taal: | Français |
| Gepubliceerd in: |
Revue du droit des religions
2022
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| Online toegang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Samenvatting: | Les associations à objet cultuel (associations cultuelles de la loi de 1905 et associations de la loi de 1901 qui peuvent avoir un objet mixte) voient leur régime fondamentalement modifié par la loi du 24 août 2021. L’étroit contrôle, notamment statutaire et financier, auquel elles sont désormais soumises interroge les libertés fondamentales d’association et de religion ainsi que le principe de non-discrimination. Si la sécurité juridique et la transparence y gagnent par certains côtés, les principes de pluralisme, tolérance et esprit d’ouverture qui caractérisent une société vraiment démocratique semblent en péril. |
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