Une garantie paradoxale du libre exercice du culte : la loi du 24 août 2021 et les associations à objet cultuel

Les associations à objet cultuel (associations cultuelles de la loi de 1905 et associations de la loi de 1901 qui peuvent avoir un objet mixte) voient leur régime fondamentalement modifié par la loi du 24 août 2021. L’étroit contrôle, notamment statutaire et financier, auquel elles sont désormais so...

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Pubblicato in:URI:https://journals.openedition.org/rdr,
Autori principali: Gonzalez, Gérard, Goni, Philippe
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: Revue du droit des religions 2022
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
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