Ordre public et liberté de religion dans le système de la Convention européenne des droits de l’homme
La préservation de l’ordre public est un mobile légitime de restriction de la liberté de manifester sa religion garantie par la Convention européenne. Si d’autres buts légitimes sont souvent invoqués, notamment celui de la protection des droits d’autrui, le souci de sauvegarde de l’ordre public comp...
Wedi'i Gadw mewn:
| Cyhoeddwyd yn: | URI:https://journals.openedition.org/rdr, |
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| Prif Awdur: | |
| Fformat: | Article ou chapitre numérique |
| Iaith: | Français |
| Cyhoeddwyd: |
Revue du droit des religions
2020
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| Mynediad Ar-lein: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Crynodeb: | La préservation de l’ordre public est un mobile légitime de restriction de la liberté de manifester sa religion garantie par la Convention européenne. Si d’autres buts légitimes sont souvent invoqués, notamment celui de la protection des droits d’autrui, le souci de sauvegarde de l’ordre public compte dans le contrôle de proportionnalité des mesures restrictives adoptées. La Cour veille à la véracité du but légitime affiché et, lorsqu’il est avéré, à ce qu’il ne soit pas seulement un prétexte de stigmatisation d’une minorité religieuse. Parfois néanmoins, le contrôle de la Cour donne l’impression de rester cantonné au niveau d’un service minimum. |
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