La transposition de la Directive 2019/1158 en Italie : Problèmes en suspens et solutions complexes
Une réflexion est en cours, en Italie, sur la transposition de la directive 2019/1158 du 20 juin 2019 concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants, dans un contexte aggravé par la crise sanitaire liée au COVID-19 et les mesures exceptionnelles de concilia...
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| الحاوية / القاعدة: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
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| المؤلف الرئيسي: | |
| التنسيق: | Article ou chapitre numérique |
| اللغة: | Français |
| منشور في: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2021
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| الموضوعات: | |
| الوصول للمادة أونلاين: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| الملخص: | Une réflexion est en cours, en Italie, sur la transposition de la directive 2019/1158 du 20 juin 2019 concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et des aidants, dans un contexte aggravé par la crise sanitaire liée au COVID-19 et les mesures exceptionnelles de conciliation applicables jusqu’à la fin de la période d’urgence. Dans le même temps, le gouvernement a approuvé un projet de loi dite loi sur la famille (ci-après Family Act), portant délégations au gouvernement en vue de l’adoption de l’allocation universelle et de l’introduction de mesures de soutien aux familles. Dans ce projet de loi, dont la portée est plus étendue et générale que les nombreux mécanismes mentionnés, il n’existe aucun lien formel avec la directive 2019/1158. Dans le contexte du droit actuellement en vigueur en Italie, l’effet de la transposition de la directive portera vraisemblablement sur les droits de garde du père et du parent dit équivalent (« les pères ou, le cas échéant, les personnes reconnues comme seconds parents équivalents par la législation nationale »), sur lesquels insiste le projet, qui met en évidence le problème persistant de la distinction entre travailleurs salariés et travailleurs indépendants, et de l’architecture complexe du régime légal existant. |
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