Les imprécisions de la réglementation sur le harcèlement sexuel au travail en Chine
Si la notion de harcèlement sexuel a fait son apparition dans le Code civil chinois en 2020, elle n’est toutefois pas encore encadrée par la législation du travail en Chine, les obligations et responsabilités des employeurs demeurant de facto très incertaines dans ce domaine. Cependant, en mars 202...
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| Dans: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
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| Auteur principal: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2024
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| Sujets: | |
| Accès en ligne: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Si la notion de harcèlement sexuel a fait son apparition dans le Code civil chinois en 2020, elle n’est toutefois pas encore encadrée par la législation du travail en Chine, les obligations et responsabilités des employeurs demeurant de facto très incertaines dans ce domaine. Cependant, en mars 2022, un texte élaboré conjointement par six institutions nationales, et intitulé Eliminer le harcèlement sexuel au travail, est venu préciser les obligations incombant aux entreprises pour prévenir o... |
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