Le régime québécois de protection contre le harcèlement psychologique au travail : particularités et enjeux jurisprudentiels
Introduit en 2004 dans la Loi sur les normes du travail (LNT ci-après), le régime particulier de protection du harcèlement psychologique au Québec, s’ajoute au cadre légal préexistant. D’ordre public, les dispositions contenues dans la LNT définissent le harcèlement psychologique en milieu de trava...
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| Publicado en: | URI:https://journals.openedition.org/rdctss, |
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| Auteurs principaux: | , |
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale
2021
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| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | Introduit en 2004 dans la Loi sur les normes du travail (LNT ci-après), le régime particulier de protection du harcèlement psychologique au Québec, s’ajoute au cadre légal préexistant. D’ordre public, les dispositions contenues dans la LNT définissent le harcèlement psychologique en milieu de travail et obligent les employeurs sous juridiction québécoise à le prévenir et à le faire cesser, que le présumé harceleur soit un représentant de l’employeur ou un collègue de travail. Ce recours est ... |
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