Le régime québécois de protection contre le harcèlement psychologique au travail : particularités et enjeux jurisprudentiels

Introduit en 2004 dans la Loi sur les normes du travail (LNT ci-après), le régime particulier de protection du harcèlement psychologique au Québec, s’ajoute au cadre légal préexistant. D’ordre public, les dispositions contenues dans la LNT définissent le harcèlement psychologique en milieu de trava...

Description complète

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Dans:URI:https://journals.openedition.org/rdctss,
Auteurs principaux: Bourgault, Julie, Laflamme, Anne-Marie
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 2021
Accès en ligne:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

En ligne

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.4000/rdctss.1943
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://journals.openedition.org/rdctss/1943