Les hésitations jurisprudentielles en matière de protection des personnes intersexuées

Si les juges de la Cour d’appel d’Orléans se sont efforcés de prendre en considération la situation d’un requérant intersexué, épanoui dans son identité de genre neutre, ceux-ci ont reconnu l’inadaptabilité de notre droit à s’écarter du bisexisme en vigueur. Tout en remettant à l’ordre du jour les r...

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Dans:Droit, Santé et Société | 4 | 4 | 2016-12-01 | p. 11-14 | 2606-6645
Auteur principal: Aftassi, Damien
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: 2016
Sujets:
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