Le plafonnement des cotisations sociales patronales dans la sécurité sociale des salariés en Belgique

Les branches de sécurité sociale fondées sur une logique assurantielle, telles que l’assurance chômage ou l’assurance vieillesse, sont familières de la technique du plafonnement des prestations. Si les cotisations effectivement payées sont déconnectées des prestations auxquelles un assuré social pe...

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Auteur principal: Rigaux, Lucien
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 2026
Sujets:
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