Le plafonnement des cotisations sociales patronales dans la sécurité sociale des salariés en Belgique

Les branches de sécurité sociale fondées sur une logique assurantielle, telles que l’assurance chômage ou l’assurance vieillesse, sont familières de la technique du plafonnement des prestations. Si les cotisations effectivement payées sont déconnectées des prestations auxquelles un assuré social pe...

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Pubblicato in:URI:https://journals.openedition.org/rdctss,
Autore principale: Rigaux, Lucien
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 2026
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Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
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