Démission contrainte et violation de la clause de non-concurrence au Bénin

Le salaire est la principale source de revenu des travailleurs salariés, si bien que les conséquences de sa perte ou les efforts en vue de son maintien alimentent le contentieux social. Démission contrainte et violation de la clause de non-concurrence sont au cœur de deux arrêts sélectionnés parmi...

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Τόπος έκδοσης:URI:https://journals.openedition.org/rdctss,
Κύριος συγγραφέας: Millefort Quenum, Bertin
Μορφή: Article ou chapitre numérique
Γλώσσα:Français
Έκδοση: Revue de droit comparé du travail et de la sécurité sociale 2025
Θέματα:
Διαθέσιμο Online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM
Περιγραφή
Περίληψη:Le salaire est la principale source de revenu des travailleurs salariés, si bien que les conséquences de sa perte ou les efforts en vue de son maintien alimentent le contentieux social. Démission contrainte et violation de la clause de non-concurrence sont au cœur de deux arrêts sélectionnés parmi les décisions rendues le 27 février 2025 par la section sociale de la chambre judiciaire de la Cour suprême.1ère espèce : Cour suprême du Bénin, arrêt n° 40/CJ-S du 27 février 2025Le rappel de la p...