Intelligence artificielle et décisions juridictionnelles
La seule recherche de jurisprudence est très insuffisante en Droit français car la jurisprudence n’est pas l’unique source du Droit et n’est même, en principe, qu’une source seconde, les « textes », c’est-à-dire, pour les juristes, les directives, les lois, les règlements, restant les sources de pri...
Wedi'i Gadw mewn:
| Cyhoeddwyd yn: | URI:https://journals.openedition.org/quaderni, |
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| Prif Awdur: | |
| Fformat: | Article ou chapitre numérique |
| Iaith: | Français |
| Cyhoeddwyd: |
Quaderni
2019
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| Mynediad Ar-lein: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Crynodeb: | La seule recherche de jurisprudence est très insuffisante en Droit français car la jurisprudence n’est pas l’unique source du Droit et n’est même, en principe, qu’une source seconde, les « textes », c’est-à-dire, pour les juristes, les directives, les lois, les règlements, restant les sources de principe de nos Droits romano-germaniques. Dans nos pays, les juges doivent appliquer les textes. Dans ce cadre, les IA peuvent avoir trois fonctions parajuridictionnelles : ante-décisionnaire, pré-décisionnaire et décisionnaire. Le présent article envisage, du point de vue du droit, les possibilités et les défauts du recours à l’IA dans chacun de ces trois cas et conclut sur les perspectives qui se dessinent autour d’un fait majeur : l’absence de conscience, qui serait sans doute le plus gros handicap du robot-juge. |
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