Les décisions juridictionnelles atypiques

Si la doctrine est familière de la jurisprudence, si elle manie avec aisance les décisions du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation, du Conseil d'Etat ou encore du Tribunal de Conflits, si elle contribue par ses interprétations à les ordonner dans un esprit de synthèse en distinguant...

Szczegółowa specyfikacja

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Opis bibliograficzny
1. autor: Hecquard-Théron, Maryvonne, 19..-
Format: Livre numérique
Język:Français
Wydane: Toulouse : cPresses de l'Université Toulouse 1 Capitole 2018.
Paris : Cyberlibris
Hasła przedmiotowe:
Dostęp online:Accès Université d'Orléans et IFPM
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Cyberlibris (ScholarVox) corpus sciences politiques et juridiques
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Edition sous un autre format:• Les décisions juridictionnelles atypiques, actes de la journée d'études, avril 2005, [organisée par le] Centre de recherches sur les institutions publiques, Équipe Théorie des actes et du contrôle des institutions publiques, 2006, Toulouse, Presses de l'Univerisité des sciences sociales de Toulouse, 1 vol. (123 p.), Actes de colloques / IFR Mutations des normes juridiques, 2-915699-22-4

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