Les décisions juridictionnelles atypiques
Si la doctrine est familière de la jurisprudence, si elle manie avec aisance les décisions du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation, du Conseil d Etat ou encore du Tribunal de Conflits, si elle contribue par ses interprétations à les ordonner dans un esprit de synthèse en distinguant les...
Guardat en:
| Altres autors: | |
|---|---|
| Format: | Livre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
Toulouse :
Presses de l Université Toulouse 1 Capitole
2018.
Toulouse : Presses de l'Univerisité des sciences sociales de Toulouse 2018. Marseille : OpenEdition |
| Matèries: | |
| Accés en línia: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Nota: |
Notice rédigée d'après la consultation, 2018-05-31 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 123 p. OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Les décisions juridictionnelles atypiques, actes de la journée d'études, avril 2005, [organisée par le] Centre de recherches sur les institutions publiques, Équipe Théorie des actes et du contrôle des institutions publiques, 2006, Toulouse, Presses de l'Univerisité des sciences sociales de Toulouse, 1 vol. (123 p.), Actes de colloques / IFR Mutations des normes juridiques, 2-915699-22-4 |