Les décisions juridictionnelles atypiques
Si la doctrine est familière de la jurisprudence, si elle manie avec aisance les décisions du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation, du Conseil d Etat ou encore du Tribunal de Conflits, si elle contribue par ses interprétations à les ordonner dans un esprit de synthèse en distinguant les...
Gorde:
| Beste egile batzuk: | |
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| Formatua: | Livre numérique |
| Hizkuntza: | Français |
| Argitaratua: |
Toulouse :
Presses de l Université Toulouse 1 Capitole
2018.
Toulouse : Presses de l'Univerisité des sciences sociales de Toulouse 2018. Marseille : OpenEdition |
| Gaiak: | |
| Sarrera elektronikoa: | Ressource accessible en libre accès Accès Université d'Orléans et IFPM ; Accès complet au document dans sa version HTML. Pas d'accès aux autres formats (PDF, Epub). |
| Oharra: |
Notice rédigée d'après la consultation, 2018-05-31 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 123 p. OpenEdition Books (freemium) |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Edition sous un autre format: | • Les décisions juridictionnelles atypiques, actes de la journée d'études, avril 2005, [organisée par le] Centre de recherches sur les institutions publiques, Équipe Théorie des actes et du contrôle des institutions publiques, 2006, Toulouse, Presses de l'Univerisité des sciences sociales de Toulouse, 1 vol. (123 p.), Actes de colloques / IFR Mutations des normes juridiques, 2-915699-22-4 |
| Gaia: | Si la doctrine est familière de la jurisprudence, si elle manie avec aisance les décisions du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation, du Conseil d Etat ou encore du Tribunal de Conflits, si elle contribue par ses interprétations à les ordonner dans un esprit de synthèse en distinguant les décisions de principe des décisions d espèce, elle laisse peu de place aux décisions atypiques. Tout au plus les mentionne-t-elle. Pourtant, ces décisions, en marge du type commun, participent à la construction du droit positif. Elles révèlent les limites de la taxinomie et traduisent souvent l intrusion de considérations extrajuridiques dans la sphère du droit. Révélées a posteriori par le temps, la décision atypique dérange les typologies jurisprudentielles administratives comme judiciaires et se laisse mal appréhender, tantôt singulière, tantôt annonciatrice de critères toujours évoqués par le juge mais jamais remplis. Une double interrogation est alors posée : celle de l identification de l atypie d abord, celle de son interprétation ensuite. Telles sont les questions traitées dans cet ouvrage par le Centre de Recherche sur les Institutions Publiques |
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| Alearen deskribapena: | Notice rédigée d'après la consultation, 2018-05-31 Titre provenant de la page de titre du document électronique La pagination de l'édition imprimée correspondante est de : 123 p. OpenEdition Books (freemium) |
| Formatua: | Navigateur Web |
| Bibliografia: | Notes bibliogr. |
| ISBN: | 9782379280153 |
| Sartu: | L'accès complet au document est ouvert à tous dans sa version HTML. L'accès aux autres formats (PDF, Epub) est réservé aux usagers des établissements qui en ont fait l'acquisition. |