L’indépendance de la régulation des activités ferroviaires en France : la quadrature du cercle
La libéralisation des activités ferroviaires a favorisé autant l’émergence de nouveaux opérateurs privés que celle de nouvelles structures publiques de régulation et de contrôle. L’une des difficultés majeures de ces structures réside dans leur indépendance, à la fois, par rapport aux acteurs du sec...
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| প্রকাশিত: | URI:https://journals.openedition.org/pmp, |
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| প্রধান লেখক: | , |
| বিন্যাস: | Article ou chapitre numérique |
| প্রকাশিত: |
Politiques et management public
2015
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| বিষয়গুলি: | |
| অনলাইন ব্যবহার করুন: | Accès Université d'Orléans et IFPM |
| সংক্ষিপ্ত: | La libéralisation des activités ferroviaires a favorisé autant l’émergence de nouveaux opérateurs privés que celle de nouvelles structures publiques de régulation et de contrôle. L’une des difficultés majeures de ces structures réside dans leur indépendance, à la fois, par rapport aux acteurs du secteur, mais aussi par rapport à l’État, historiquement impliqué dans le secteur ferroviaire. Les fonctions essentiellement techniques des structures de régulation peuvent-elles s’exercer indépendamment des acteurs du secteur, et notamment des acteurs historiques ? L’évolution des modalités de régulation du secteur ferroviaire en France, depuis la Mission de Contrôle des Activités Ferroviaires jusqu’à la récente Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires, traduit cette difficulté. Pour rendre davantage effective l’indépendance de cette Autorité, la France a choisi de lui conférer des pouvoirs plus conséquents, au prix cependant de contre-pouvoirs insuffisants. |
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