Indépéndant de qui ? Les trois âges de l'indépendance des régulateurs des télécommunications en Europe

Indépéndant de qui ? Les trois âges de l'indépendance des régulateurs des télécommunications en Europe

Résumé Les directives relatives à la régulation des communications électroniques sont venues, par étapes, renforcer les exigences d’indépendance fonctionnelle, d’abord à l’égard des opérateurs régulés, puis de l’État en tant qu’il a des intérêts dans des entreprises régulées, et enfin à l’égard...

Deskribapen osoa

Gorde:
Xehetasun bibliografikoak
Egile nagusia: Hoynck, Stéphane
Formatua: Article ou chapitre numérique
Hizkuntza:Français
Argitaratua: 2012
Gaiak:
Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
droit de l'Union européenne
indépendance
opérateurs régulés
secteur des télécommunications
European Union law
independence
regulated operators
Regulatory Authority for Electronic and Postal Communications
telecommunications sector
Sarrera elektronikoa:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Internet

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-francaise-d-administration-publique-2012-3-page-791?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rfap.143.0791

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