Indépéndant de qui ? Les trois âges de l'indépendance des régulateurs des télécommunications en Europe
Résumé Les directives relatives à la régulation des communications électroniques sont venues, par étapes, renforcer les exigences d’indépendance fonctionnelle, d’abord à l’égard des opérateurs régulés, puis de l’État en tant qu’il a des intérêts dans des entreprises régulées, et enfin à l’égard...
Enregistré dans:
| Hovedforfatter: | |
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Sprog: | Français |
| Udgivet: |
2012
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| Fag: | |
| Online adgang: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Résumé Les directives relatives à la régulation des communications électroniques sont venues, par étapes, renforcer les exigences d’indépendance fonctionnelle, d’abord à l’égard des opérateurs régulés, puis de l’État en tant qu’il a des intérêts dans des entreprises régulées, et enfin à l’égard du pouvoir politique dans une acception non‑conditionnée. Ces trois étapes constituent les trois âges de l’indépendance des régulateurs. L’objet de cet article est alors d’analyser comment et pourquoi les autorités de régulation du secteur des communications électroniques se sont vues offrir des garanties particulières et explicites en matière d’indépendance. |
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