La Federal Communications Commission aux États Unis : analyse juridique de l’indépendance d’une agence de régulation
La Federal Communications Commission est une agence administrative indépendante fédérale chargée de gouverner le secteur des télécommunications aux États Unis, en poursuivant un objectif d’intérêt général. Mais un adoucissement de son corpus juridique a favorisé un renforcement de la capture de l’ag...
שמור ב:
| הוצא לאור ב: | URI:https://journals.openedition.org/mimmoc, |
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| מחבר ראשי: | |
| פורמט: | Article ou chapitre numérique |
| יצא לאור: |
Mémoire(s), identité(s), marginalité(s) dans le monde occidental contemporain
2014
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| נושאים: | |
| גישה מקוונת: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| סיכום: | La Federal Communications Commission est une agence administrative indépendante fédérale chargée de gouverner le secteur des télécommunications aux États Unis, en poursuivant un objectif d’intérêt général. Mais un adoucissement de son corpus juridique a favorisé un renforcement de la capture de l’agence par le secteur qu’elle régule. Ce secteur étant devenu un véritable pouvoir à part entière, il provoque un glissement de la protection de l’intérêt général vers la prévalence d’intérêts particuliers. |
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