Accuser les conventionnels en l’an III. Les débats parlementaires à la lumière des archives du Comité de Législation
Alors que la Convention s’interroge sur l’encombrant héritage de l’an II, c’est vers le Comité de Législation que convergent les dénonciations à l’encontre des conventionnels mis en cause à partir de l’automne 1794. La tâche est complexe pour les membres de ce comité qui, en brumaire, se voient char...
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| Publicat a: | URI:https://journals.openedition.org/lrf, |
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| Autor principal: | |
| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicat: |
La Révolution française
2021
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| Matèries: | |
| Accés en línia: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Sumari: | Alors que la Convention s’interroge sur l’encombrant héritage de l’an II, c’est vers le Comité de Législation que convergent les dénonciations à l’encontre des conventionnels mis en cause à partir de l’automne 1794. La tâche est complexe pour les membres de ce comité qui, en brumaire, se voient chargés de mettre en œuvre une longue procédure pour éviter toute mise en cause infondée. Pourtant, alors que le climat politique se dégrade, cette procédure exposée dans les Archives parlementaires semble de plus en plus négligée. Les archives du comité comme les rapports qu’il propose en séance éclairent davantage l’existence une justice ciblée, qui doit permettre de clore la Révolution en écartant les députés considérés comme dangereux. Ce décalage entre décrets adoptés et leur application parfois aléatoire dans les comités montre bien la nécessaire complémentarité des archives dans l’étude de la période révolutionnaire. |
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