Le Comité de législation : d’un organe législatif à un « comité de gouvernement » ?

L’objet de ce travail est de redonner toute sa place à un comité méconnu, dont les attributions variées et mouvantes réinterrogent les nomenclatures établies au sujet des comités de la Convention nationale. L’accroissement de ses prérogatives après l’été 1794 nous permet en outre de réexaminer le fo...

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Auteur principal: d’Andlau, Jean
Format: Article ou chapitre numérique
Langue:Français
Publié: La Révolution française 2020
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