Rétablir le règne de la loi et de la justice en l’an III. Le rôle du Comité de législation de la Convention nationale

Cette contribution, consacrée au Comité de législation, invite à l’étude inédite et approfondie d’un comité « promu » au rang de comité de gouvernement, au même titre que les Comités de salut public et de sûreté générale. Les premières semaines de la Convention thermidorienne sont en effet marquées...

Descrizione completa

Salvato in:
Dettagli Bibliografici
Autore principale: d’Andlau, Jean
Natura: Article ou chapitre numérique
Lingua:Français
Pubblicazione: 2021
Soggetti:
Accesso online:Accès Université d'Orléans et IFPM
Accès Université d'Orléans et IFPM

Accesso online

https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://droit.cairn.info/revue-histoire-de-la-justice-2021-2-page-167?lang=fr
https://ezproxy.univ-orleans.fr/login?url=https://doi.org/10.3917/rhj.032.0167