Rétablir le règne de la loi et de la justice en l’an III. Le rôle du Comité de législation de la Convention nationale
Cette contribution, consacrée au Comité de législation, invite à l’étude inédite et approfondie d’un comité « promu » au rang de comité de gouvernement, au même titre que les Comités de salut public et de sûreté générale. Les premières semaines de la Convention thermidorienne sont en effet marquées...
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| Format: | Article ou chapitre numérique |
| Language: | Français |
| Published: |
2021
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| Subjects: | |
| Online Access: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Summary: | Cette contribution, consacrée au Comité de législation, invite à l’étude inédite et approfondie d’un comité « promu » au rang de comité de gouvernement, au même titre que les Comités de salut public et de sûreté générale. Les premières semaines de la Convention thermidorienne sont en effet marquées par une réorganisation du gouvernement révolutionnaire. Le décret du 7 fructidor an ii (24 août 1794) consacre la tutelle du Comité de législation sur les tribunaux et les administrations afférentes. Ses membres vont alors œuvrer à la restauration du règne de loi, et au réexamen d’une grande partie de la législation de l’an ii. L’objectif est d’expliquer les modalités de ce changement institutionnel, d’analyser son application par l’étude des missions confiées au comité et ainsi de mettre en lumière cette nouvelle place de la loi dans le projet de refondation républicaine des années 1794-1795. |
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