Le Comité de législation : d’un organe législatif à un « comité de gouvernement » ?
L’objet de ce travail est de redonner toute sa place à un comité méconnu, dont les attributions variées et mouvantes réinterrogent les nomenclatures établies au sujet des comités de la Convention nationale. L’accroissement de ses prérogatives après l’été 1794 nous permet en outre de réexaminer le fo...
Gardado en:
| Publicado en: | URI:https://journals.openedition.org/lrf, |
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| Autor Principal: | |
| Formato: | Article ou chapitre numérique |
| Idioma: | Français |
| Publicado: |
La Révolution française
2020
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| Sujets: | |
| Acceso en liña: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| Résumé: | L’objet de ce travail est de redonner toute sa place à un comité méconnu, dont les attributions variées et mouvantes réinterrogent les nomenclatures établies au sujet des comités de la Convention nationale. L’accroissement de ses prérogatives après l’été 1794 nous permet en outre de réexaminer le fonctionnement de la Convention de l’an III, alors que l’Assemblée consacre son Comité de législation comme un acteur essentiel de son gouvernement. |
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