« Subsidiarité et fonctionnement de l'Union européenne », Droit et Société, n° 80, 2012
La recherche française commence à porter son attention sur le principe de subsidiarité, relativement absent du corpus politique français, mais qui, au moins formellement depuis 1992 (Maastricht) impose une reconfiguration des institutions politiques et juridiques des Etats. Avec logique, ces recher...
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| 發表在: | URI:https://journals.openedition.org/lectures, |
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| 格式: | Article ou chapitre numérique |
| 語言: | Français |
| 出版: |
Lectures
2019
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| 在線閱讀: | Accès Université d'Orléans et IFPM Accès Université d'Orléans et IFPM |
| 總結: | La recherche française commence à porter son attention sur le principe de subsidiarité, relativement absent du corpus politique français, mais qui, au moins formellement depuis 1992 (Maastricht) impose une reconfiguration des institutions politiques et juridiques des Etats. Avec logique, ces recherches sont impulsées par le champ juridique. La revue Droit et Société a consacré un dossier exposant différents points de vue relatifs à la pertinence définitoire et pratique de la notion.Le princi... |
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